Si vous êtes un retraité français partit vivre en Thaïlande, il vous sera utile de comprendre les règles fiscales qui s’appliqueront à vous en tant que résident fiscal en Thaïlande.
Connaître les grandes lignes de la fiscalité locale vous permettra d’anticiper et de prévoir votre situation ainsi que les taxes qui s’appliqueront à vos revenues et patrimoines.
La résidence fiscale est déterminée par différents critères tels que le temps passé en Thaïlande, les liens personnels ou professionnels dans le pays et les sources de revenus. Si vous êtes considéré comme résident fiscal en Thaïlande, vous bénéficierez des règles locales concernant l’imposition personnelle.
Dans cet article, nous allons explorer les règles de résidence fiscale en Thaïlande et faire la lumière sur les taux d’imposition des revenus des Français.
Comprendre la résidence fiscale en Thaïlande
En Thaïlande, les règles fiscales applicables aux individus réputés résident et non-résident fiscal Thai, sont différentes. Des critères simples permettent d’identifier votre statut.
Critères de la résidence fiscale en Thaïlande
En Thailand, vous serez considéré résident fiscal si vous êtes présent dans le pays pendant un minimum de 180 jours ou plus sur une année fiscale (période de 12 mois finissant le 31 décembre).
Toutefois, il est important de noter que d’autres critères peuvent également être pris en compte dans des situations plus complexes. Lorsqu’un individu est résident fiscal en France et en Thailand, les critères tels que : le lieu du foyer d’habitation, le lieu des liens personnels ou économiques les plus étroits ou encore le lieu de résidence, pourra être considéré.
Type de revenue taxable en Thaïlande
Un résident fiscal Thaïlandais est tenu de payer un impôt sur ses revenus de sources thaïlandaises ainsi que sur la partie des revenus de sources étrangères qui est dérivé et remit en Thaïlande.
Un non-résident n'est toutefois assujetti à l'impôt que sur les revenus provenant de sources Thaïlandaise.
Certains types de revenus de source thaïlandaise ne seront pas taxés au taux progressif de l’impôt sur le revenu, mais seront soumis à un taux fixe de retenue à la source.
- Les plus-values et autre revenu d’investissement : taux progressif.
- Les dividendes d’une société constituée en Thailand : 10% de retenu à la source, ou possibilité d’obtention d’un crédit d’impôt pour les résidents).
- Les intérêts (de comptes bancaires, prêt, …) : imposés au taux de 5%, ou possibilité d’opter pour le taux progressif.
- Les redevances (d’usage de droits de propriété intellectuelle): 10 % de retenu à la source.
- Cryptomonnaies : les gains sont taxés à 15%.
Une convention internationale signée entre la France et la Thailand permettant d’éviter la double imposition, définie la domiciliation fiscale et règles fiscales applicables aux revenues.
L’impôt sur les revenus pour les personnes physiques en Thaïlande
Taux d’imposition pour les résidents Thaïlandais
Lorsqu’un individu est considéré résident fiscal Thaïlandais, il se verra appliquer le taux d’imposition progressive sur ses revenus de source Thailand ou sur ses revenus dérivés de l’étranger et remis en Thailand.
Veuillez vous référer au tableau ci-dessous présentant le taux d’imposition par tranche de revenu en Thai Bath pour l’année 2023:
| Tranche de revenu imposable (THB) | Taux d’imposition sur le revenu par tranche (%) | |
| 0 | 150,000 | Exempté |
| 150,001 | 300,000 | 5% |
| 300,001 | 500,000 | 10% |
| 500,001 | 750,000 | 15% |
| 750,001 | 1,000,000 | 20% |
| 1,000,001 | 2,000,000 | 25% |
| 2,000,001 | 5,000,000 | 30% |
| 5,000,001 | Au-delà de 5,000,001 | 35% |
Taux d’imposition pour les retraités
Les étrangers résidents fiscaux en Thaïlande, qualifiant les critères du visa retraites, pourront bénéficier des avantages offerts par le gouvernement Thaïlandais aux retraités. Outre le bénéfice d’un visa permettant de vivre pour une longue période en Thailand, les avantages comprennent des exemptions fiscales pour les revenus provenant de l’étranger et des réductions fiscales pour les investissements dans des programmes gouvernementaux spécifiques.
Les retraités qui reçoivent leur revenu de pension ou de rente de sources extérieures à la Thaïlande se verront exonérer de l’impôt sur le revenu sur ces types de revenus. Cette exonération s’étend également aux dividendes et aux revenus d’intérêts de source étrangère. Ce traitement fiscal favorable, améliore considérablement le bien-être financier des retraités, faisant de la Thailand un des pays asiatiques fiscalement avantageux pour les retraités.
Taux d’imposition pour les non-résidents Thaïlandais
Lorsqu’un individu est considéré non-résident fiscal Thaïlandais, il se verra appliquer le taux d’imposition progressif seulement sur ses revenus de source Thaïlandaise.
Foire aux questions :
1. Comment puis-je prouver ma résidence fiscale en Thaïlande ?
Pour prouver votre résidence fiscale en Thaïlande, vous pouvez faire une demande d’un certificat de résidence fiscale auprès de l’administration fiscale Thailandaise, attestant votre séjour dans le pays pendant 180 jours ou plus durant une année fiscale.
2. Dois-je encore payer des impôts en France si je réside en Thaïlande ?
En tant que résident fiscal en Thaïlande, vous ne serez plus soumis à l’impôt sur le revenu en France sur vos revenus de source thaïlandaise. Cependant, vous devrez peut-être encore déclarer certains revenus en France, conformément à la législation fiscale française.
3. Est-ce que le régime de privilège fiscal s’applique à tous les retraités étrangers en Thaïlande ?
Oui, le régime de privilège fiscal est ouvert à tous les retraités étrangers résidant en Thaïlande, quelle que soit leur nationalité.