L’expatriation entrepreneuriale ouvre de nouvelles perspectives professionnelles et personnelles stimulantes.
Elle soulève cependant des questions complexes en matière de fiscalité et d’obligations légales.
La détermination du domicile fiscal et le respect des réglementations locales constituent des enjeux majeurs pour l’entrepreneur qui s’installe à l’étranger.
Une préparation minutieuse de son expatriation permet d’anticiper ces aspects cruciaux et d’éviter les écueils administratifs et fiscaux.
La notion de domiciliation fiscale pour l’entrepreneur expatrié
La domiciliation fiscale détermine le pays dans lequel un entrepreneur expatrié sera imposé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, sauf exceptions. Elle repose sur des critères précis définis par la législation fiscale de chaque État.
Les critères clés de la résidence fiscale
Plusieurs éléments entrent en compte pour établir la résidence fiscale d’un entrepreneur expatrié. Le foyer permanent d’habitation, le centre des intérêts économiques et le séjour principal constituent les critères principaux examinés par les administrations fiscales.
La présence physique dans un pays pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile, même si entrecoupé, entraîne généralement une domiciliation fiscale dans ce pays. Cependant, d’autres facteurs comme la localisation de la famille ou des actifs peuvent aussi être pris en considération.
L’influence du statut entrepreneurial sur la résidence fiscale
Le statut d’entrepreneur peut complexifier la détermination de la résidence fiscale. La localisation de l’activité professionnelle et le lieu de prise des décisions stratégiques pèsent dans l’analyse.
Un entrepreneur gérant son entreprise à distance depuis l’Indonésie tout en conservant des liens économiques forts avec la France pourrait voir sa résidence fiscale remise en question. L’administration fiscale examinera attentivement la réalité de sa situation pour statuer.
Résoudre les conflits de résidence fiscale
Les critères de résidence fiscale variant selon les pays, des situations de double résidence peuvent survenir. Les conventions fiscales internationales apportent alors des solutions pour éviter la double imposition.
Le rôle des conventions fiscales bilatérales
Les conventions fiscales établissent des règles communes entre deux États pour déterminer la résidence fiscale d’un contribuable. Elles prévoient des critères hiérarchisés permettant de trancher en cas de conflit.
La France a signé des conventions fiscales avec plus de 120 pays, couvrant la plupart des destinations prisées par les entrepreneurs expatriés. Un entrepreneur s’installant en Thaïlande bénéficiera ainsi des dispositions de la convention franco-thaïlandaise pour clarifier sa situation fiscale.
Les critères de départage conventionnels
En cas de double résidence, les conventions fiscales appliquent généralement les critères suivants dans l’ordre :
- Le foyer d’habitation permanent
- Le centre des intérêts vitaux (liens personnels et économiques)
- Le lieu de séjour habituel
- La nationalité
Si ces critères ne suffisent pas, les autorités fiscales des deux pays doivent s’accorder pour déterminer la résidence fiscale unique du contribuable.
Obligations déclaratives dans le pays d’origine
L’expatriation n’exonère pas systématiquement l’entrepreneur de ses obligations déclaratives dans son pays d’origine. Certaines déclarations restent obligatoires, notamment pour les revenus de source française.
Déclarations fiscales à maintenir en France
Un entrepreneur expatrié conservant des revenus de source française doit continuer à les déclarer auprès de l’administration fiscale française. Cette obligation concerne notamment :
- Les revenus locatifs d’un bien immobilier situé en France
- Les plus-values immobilières réalisées en France
- Les dividendes versés par une société française
- Les revenus d’activités exercées en France
La déclaration s’effectue via le formulaire n°2042-NR, spécifique aux non-résidents. L’entrepreneur doit veiller à respecter les délais de déclaration, généralement fixés à mi-mai pour les non-résidents.
Le traitement fiscal des revenus de source française
Les revenus de source française perçus par un non-résident font l’objet d’un traitement fiscal particulier. Ils sont généralement soumis à une retenue à la source, dont le taux varie selon la nature des revenus.
| Type de revenu | Taux de retenue à la source |
| Salaires et pensions | 0%, 12% ou 20% selon le montant |
| Revenus de capitaux mobiliers | 12,8% (dividendes) ou 75% (pays non coopératifs) |
| Revenus fonciers | Barème progressif avec un minimum de 20% |
Ces taux peuvent être modifiés par les dispositions des conventions fiscales internationales. L’entrepreneur expatrié doit s’assurer d’appliquer le bon traitement fiscal à chaque type de revenu.
Obligations fiscales dans le pays d’accueil
L’installation dans un nouveau pays implique de se conformer à la réglementation fiscale locale. L’entrepreneur expatrié doit accomplir diverses formalités pour régulariser sa situation.
L’enregistrement auprès des autorités fiscales locales
Dès son arrivée, l’entrepreneur doit s’enregistrer auprès de l’administration fiscale de son pays d’accueil. Cette démarche permet d’obtenir un numéro d’identification fiscale, indispensable pour toutes les formalités ultérieures.
Les délais et procédures d’enregistrement varient selon les pays. En Thaïlande par exemple, l’entrepreneur doit s’inscrire auprès du Revenue Department dans les 60 jours suivant le début de son activité.
Les spécificités fiscales selon les pays d’expatriation
Chaque pays possède ses propres règles fiscales, que l’entrepreneur expatrié doit maîtriser. Voici un aperçu des particularités de quelques destinations prisées :
| Pays | Particularités fiscales |
| Dubaï (EAU) | Pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques |
| Portugal | Régime fiscal avantageux pour les « résidents non habituels » |
| Singapour | Imposition territoriale (revenus de source locale uniquement) |
L’entrepreneur doit s’informer précisément sur le régime fiscal applicable à son activité dans le pays choisi. Certains pays proposent des statuts spécifiques pour attirer les entrepreneurs étrangers, offrant des avantages fiscaux temporaires.
Protection sociale et couverture de l’entrepreneur expatrié
La protection sociale constitue un enjeu majeur pour l’entrepreneur expatrié. Il doit s’assurer de bénéficier d’une couverture adéquate, tant pour sa santé que pour sa retraite.
L’affiliation aux régimes sociaux locaux ou français
L’entrepreneur expatrié a plusieurs options pour sa protection sociale. Il peut choisir de s’affilier au régime local de son pays d’accueil ou de maintenir son rattachement au régime français de sécurité sociale.
Le choix dépend de plusieurs facteurs : la durée prévue de l’expatriation, l’existence d’accords bilatéraux de sécurité sociale entre la France et le pays d’accueil, et le niveau de protection offert par le régime local.
Les dispositifs spécifiques pour les travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants expatriés bénéficient de dispositifs particuliers pour leur protection sociale. La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) propose une assurance volontaire couvrant les risques maladie, maternité, invalidité et vieillesse.
Pour la retraite, l’entrepreneur peut cotiser volontairement auprès de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) pour maintenir ses droits en France. Il peut également souscrire à des régimes de retraite complémentaire adaptés aux expatriés.